Exploitants agricoles : informations sur leurs droits

Nuit du droit 2022

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Journée nationale de l’accès au droit – 24 mai 2022

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Le CDAD de l'Orne avait décidé, en concertation avec ses membres d'organiser une demi-journée d'information à destination des assistantes sociales du département. Les professionnels des quatre délégations du département ont été conviés.

Cette action avait pour but d'enrichir le réseau professionnel des travailleurs sociaux du département ainsi que d'approfondir leurs connaissances dans certains domaines juridiques.

Six thèmes ont été abordés par différents intervenants lors de cette rencontre :

- Le surendettement, présenté par Monsieur Depirou, Directeur départemental de la Banque de France,

- Le droit des étrangers, présenté par Mesdames Morineau est Destombes de la CIMADE et Madame Saulnier, juriste au CIDFF de l'Orne,

- Les mesures de protection, présentée par Monsieur Martin, juge des tutelles et Madame Rebours, chef de service à l'UDAF de l'Orne

- Le droit au logement (mesure d'expulsion) présenté par Maître Lerick, Huissier de Justice, Madame Lefrançois et Monsieur Bosselet, bailleurs sociaux

- L'obligation alimentaire, présentée par Maitre Labey-Bosquet, avocat au barreau d'Alençon et Madame Pochon, magistrat,

- Les violences intrafamiliales présentée par Madame Billaud, Déléguée au droit des femmes et à l'égalité, Madame Saulnier, juriste au CIDFF de l'Orne, Madame Bedouet de l'ACJM et deux intervenantes sociales en gendarmerie et commissariat.

A l'issue de chaque présentation, les professionnels ont pu échanger et poser leurs questions aux intervenants.

Exploitant Agricole : Information sur leurs droits

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Le CDAD de l'Orne a proposé le lundi 16 mai 2022 de 10 heures à 13 heures une action d'information à destinations des exploitants agricoles et professionnels du secteur agricole. Cette action avait lieu au lycée agricole de Sées et avait pour objectif d'informer les exploitants agricoles sur leurs droits notamment en cas de difficultés financières.

L'objectif de cette action était de présenter les différentes procédures, judiciaires et non judiciaires qui existent en cas de difficultés financières ainsi que de rencontrer les professionnels du secteur. Plusieurs intervenants étaient présents afin de présenter ces procédures ainsi que leurs rôles dans chacune :

- Madame Pochon, Présidente du CDAD et magistrat,

- Monsieur Ploux, magistrat,

- Maître Lemée, mandataire judiciaire,

- Maître Bocquillon, avocat au barreau d'Alençon,

- Maître François, administrateur judiciaire,

- Madame Huguet, conciliatrice,

- Madame Pilon, salariée de solidarité paysans,

- Madame Pedreira, responsable de la cellule AIGRI AIDE de la chambre de l'agriculture,

- Monsieur Jamoteau, responsable du service recouvrement de la MSA,

- Madame Bretaux, conseillère à la MSA.

Les échanges entre les participants et les intervenants ont pu se poursuivre lors d'un repas offert par le CDAD de l'Orne, pour un moment de convivialité.

Le CDAD réédite le Guide Local de l'Accès au Droit

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Le conseil départemental de l'accès au droit de l'Orne a réédité le Guide local d'accès au droit pour les années 2022 et 2023 avec le soutien du Conseil départemental de l'Orne.

Ce guide présente, comme les précédentes éditions, des renseignements pratiques sur les services publics, les associations et les administrations susceptibles d'informer nos concitoyens sur leurs droits et obligations.

En effet, à travers cette action, le CDAD a pour objectif de faciliter l'information du public et des professionnels du département de l'Orne. Une présentation officielle du Guide a eu lieu au Conseil départemental de l'Orne, le vendredi 6 mai 2022, en présence de Michel Genois, Conseiller départemental, Madame Pochon, Présidente du CDAD et Salomé Boiré, chargée de mission au CDAD. Un exemplaire du guide sera envoyé à chaque mairie du département et distribué aux institutionnels, associations et partenaires.