Point Justice de l'Orne
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT
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Fiches thématiques » Fiches pratiques » Droit de la famille » L'autorité parentale

Fiches pratiques

    Droit de la famille » L'autorité parentale

      Comme la définit le Code civil, « l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant ». ...lire plus »

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Coordonnées des juridictions
Liste des tribunaux, Conseils de Prud’hommes, ... lire plus »
Permanences juridiques
Plan d'accès aux permanences dans le département »
» CDAD au 22 Avenue Wilson 61000 ALENCON (lieu des permanences)
du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
(fréquence et horaires des permanences)

» ACJM Tribunal judiciaire d’Alençon Place Foch
(lieu des permanences)

» ACJM France services d’Argentan 9 route de Sées 61120 Argentan
(lieu des permanences)
Horaires d'ouverture

Du lundi au vendredi
de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30

 

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