Fiches thématiques » Fiches pratiques » Droit du travail » La rupture du contrat de travail
Fiches pratiques
Droit du travail » La rupture du contrat de travail
Rédaction : CDAD du Jura. ...lire plus »
Le licenciement est la rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur et à l’issue d’une procédure à respecter. ...lire plus »
La rupture conventionnelle répond à une situation où de manière générale, le salarié ne correspond plus aux attentes de l’employeur sans que ce dernier n’ait quelconque motif valable de rompre le contrat ou bien que le salarié ne souhaite plus rester dans l’entreprise sans pour autant vouloir démissionner. ...lire plus »
Contrairement à la rupture conventionnelle individuelle où l’initiative de la rupture peut résulter du salarié, la rupture conventionnelle collective émane seulement de la volonté de l’employeur et est négociée de manière collective par le biais d’un accord collectif. ...lire plus »
La démission est une procédure permettant au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative. ...lire plus »
Plan d'accès aux permanences dans le département »
» CDAD au 22 Avenue Wilson 61000 ALENCON (lieu des permanences)
du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
(fréquence et horaires des permanences)
» ACJM Tribunal judiciaire d’Alençon Place Foch
(lieu des permanences)
» ACJM France services d’Argentan 9 route de Sées 61120 Argentan
(lieu des permanences)
du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
(fréquence et horaires des permanences)
» ACJM Tribunal judiciaire d’Alençon Place Foch
(lieu des permanences)
» ACJM France services d’Argentan 9 route de Sées 61120 Argentan
(lieu des permanences)
Reproduction interdite - Tous droits réservés © 2024
Mentions légales - Réalisation AITEC2i Gérard Delorme