Rédaction : CDAD du Jura. 

Les acomptes comme les arrhes sont des sommes d'argent versées à l'occasion d'une commande, d'un contrat de vente ou de prestation de service, à valoir sur le prix.
Bien que l'on emploie parfois un terme pour l'autre dans le langage courant, arrhes et acomptes ont chacun une signification bien précise.

C'est l'article 1590 du code civil qui définit les arrhes :
"Si la promesse de vendre a été faite avec des arrhes chacun des contractants est maître de s'en départir,
Celui qui les a données, en les perdant,
Et celui qui les a reçues, en restituant le double."

L'acompte, en revanche, est le paiement d'une partie du prix par avance, dans ce cas, le contrat est définitif, il ne peut plus être rompu, la totalité du prix doit être payée.

Si la qualification d'arrhes ou d'acompte des sommes versées n'est pas indiquée dans le contrat ou reçu, les sommes doivent être qualifiées d'arrhes, ce qui a pour conséquence que chacun peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double.

Les termes arrhes et acomptes sont parfois utilisés l'un pour l'autre ; en cas de litige, les tribunaux recherchent avant tout l'intention des parties

Il est toujours préférable de ne verser qu'une somme minime, comme 10% de la totalité du prix, à titre d'arrhes, ou d'acomptes.