Rédaction : CDAD du Jura. 

Selon la nature des travaux envisagés, le locataire, pourra les réaliser librement ou au contraire devra recueillir l'accord écrit du propriétaire.

Il convient dès lors d'opérer une distinction entre :
- les simples aménagements 
- et les transformations
 

 Les aménagements

Le locataire peut réaliser librement de simples aménagements, sans que le bailleur puisse s'y opposer.
Relève d'un simple aménagement des travaux de peinture ou de tapisserie, l'installation d'un double vitrage, la pose de radiateurs électriques...
 

Les transformations

Notion

S'agissant de transformations du logement, le locataire devra obtenir l'accord écrit du bailleur.
Malgré l'absence de définition légale de cette notion, on s'accorde pour considérer que constituent des transformations tout ce qui touche à la distribution des pièces, au cloisonnement : percement ou suppression de fenêtre, création ou abattage de cloisons, création d'une salle de bains dans une chambre...

L'exigence de l'accord écrit du bailleur

Si le locataire entreprend des transformations importantes dans le logement, sans avoir recueilli au préalable l'accord écrit du bailleur, celui-ci pourra :
- Exiger son départ et la remise des locaux loués dans leur état initial ;
- Conserver les améliorations sans avoir à indemniser le locataire ; 
- Demander la remise en état immédiate, si les transformations opérées mettent en péril le bon fonctionnement des éléments d'équipement ou la sécurité du local.

Qu'il s'agisse de travaux ou de réparations, le locataire aura tout intérêt à obtenir l'accord préalable et écrit de son bailleur sur les travaux qu'il envisage de réaliser.