Le droit d’asile : demander l’asile en France

I—Le pré-accueil en SPADA (structure de premier accueil des demandeurs d’asile)

Toute personne qui souhaite demander l’asile doit se rendre au SPADA qui est une association dont la mission est de fixer le rendez-vous au guiche unique (voir II).

Il est possible de prendre rendez-vous auprès du SPADA de votre département. Si vous résidez à Paris, il faut tout d’abord contacter l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) au 01 42 50 09 00

La SPADA renseignera un formulaire d’enregistrement de la demande d’asile et vous remettra une convocation pour le rendez-vous avec le GUDA qui a lieu dans les 3 à 10 jours.

II—L’enregistrement de la demande d’asile

La demande d’asile doit être enregistrée auprès du GUDA (guichet unique de demande d’asile) rattaché à votre lieu de résidence, qui est composé d’agents de la préfecture et d’agents de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration.

L’enregistrement comprend deux étapes :

1. La Préfecture :

Un agent de la Préfecture valide l’ensemble des informations transmises au GUDA et procède à un entretien individuel ainsi qu’à un certain nombre de formalités nécessaires au traitement de la demande.

A l’issue de cette première étape, vous serez informé de la procédure applicable à votre demande d’asile. La demande sera placée soit en demande accélérée ou en demande normale.

2. L’Ofii (Office Français pour l’Immigration et l’Intégration)

Un agent de l’Ofii effectue une évaluation de votre situation personnelle, notamment de votre vulnérabilité et s’occupe de votre accès aux conditions matérielles d’accueil.

Cet agent peut aussi, si vous n’êtes pas hébergé, rechercher un lieu d’hébergement vers lequel il pourrait vous orienter.

Cet agent ouvre votre droit à l’allocation pour demandeur d’asile (ADA).

III—Le traitement du dossier

Une fois la demande enregistrée auprès du GUDA, vous devez l’introduire auprès de l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides).

Le dossier doit être envoyé, complété et signé, dans un délai de 21 jours à partir de la date de délivrance de votre attestation de demande d’asile.

Pour toute demande initiale, les pièces à fournir sont les suivantes :

• Le formulaire de demande d’asile (complété et signé) ;
• Deux photographies ;
• La copie de votre attestation de demande d’asile ou de votre titre de séjours en cours de validité ;
• Votre récit en français et le cas échéant vos documents de voyage.

Les documents doivent être envoyés à l’adresse suivante :

OFPRA

201 Rue Carnot

94136 FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX

Pour des informations plus détaillées sur la procédure, vous pouvez vous rendre sur le site de l’OFPRA en suivant ce lien : https://www.ofpra.gouv.fr/asile/la-procedure-de-demande-d-asile/demander-l-asile-en-france